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Economy and Finance

Coopération avec le Fonds européen d’investissement (FEI)

Le FEI est l’outil spécifique de l’Union en matière de capital-risque, de garanties et de microfinancement, le but premier étant de soutenir les PME, les microentreprises et les entreprises sociales. Le FEI fait partie du Groupe de la Banque européenne d’investissement et est détenu en partie par la Commission européenne.

Participation de la Commission au FEI

Les règles régissant la participation de la Commission au FEI sont définies dans une décision du Conseil. Elles prévoient un contact régulier avec le FEI afin d’évaluer la nécessité d’organiser des consultations informelles au sein de la Commission.
Comme indiqué dans ses statuts, le FEI est géré par trois autorités: l’assemblée générale, le conseil d’administration, ainsi que le directeur général et le directeur général adjoint.

Conseil d'administration du FEI

Le conseil d’administration du FEI comprend sept administrateurs, dont deux sont désignés par la Commission et nommés par l’assemblée générale du FEI. Le conseil d’administration se réunit environ une fois par mois, notamment pour:

  • décider des opérations du FEI;
  • adopter des orientations et des principes directeurs concernant les opérations et la gestion du FEI;
  • établir des propositions destinées à être soumises à l'assemblée générale;
  • fixer des critères pour le rendement des opérations du FEI;
  • veiller à ce que le FEI soit géré conformément à ses statuts et aux orientations adoptées par le conseil d’administration.

Entre deux réunions, le conseil d’administration peut également prendre des décisions par voie de procédure écrite.

Assemblée générale du FEI

L’assemblée générale a lieu au moins une fois par an. La direction générale des affaires économiques et financières, au nom de la Commission européenne, prépare des notifications au Conseil et au Parlement européen sur les questions qui seront examinées lors de l’assemblée générale.